La situation financière de la collectivité territoriale de Corse est devenue en moins de 5 ans très préoccupante (sic)

48 pages accablantes et une conclusion qui ne l'est pas moins: les observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la collectivité territoriale de Corse pour les exercices 2001 à 2007 sont particulièrement sévères. On y apprend une collection de précisions intéressantes et, en particulier, que les renégociations avec Dexia, avec qui la CTC a signé en 3 ans pas moins de 10 emprunts pour un encours d'environ 200 MEuros, donnent lieu à des montages complexes qui les rendent opaques (sic). Les observations de la juridiction financière sont publiques  et accessibles en ligne à partir du site de la Chambre régionale des comptes de Corse.

Comments

[Rédigé par : Jean-Paul]

Pour que l'éclairage soit complété par le droit de réponse, le site corsicapolar a mis un lien avec le site de la Cour des comptes...

En allant à l'adresse ci-dessous...

http://www.ccomptes.fr/servlets/SearchServlet

... vous trouverez les commentaires officiels apportés au rapport de la CRC Corse par le représentant de la CTC.

Réponses en direct aux adresses:

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC09/documents/ROD/COR20050801.pdf

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC09/documents/ROD/COR20050802.pdf

[Rédigé par : Ugo]

Pour faire une lecture éclairée, il faut au moins un projecteur qui donne de la lumière. C'est bien le mérite du rapport de la chambre régionale des comptes de Corse: il éclaire, il révèle, il dit les choses. Et il nous en apprend de belles. C'est pour cette raison qu'il faut lire ces observations. Affirmer, comme en exergue, que les audits des juridictions financières ne sont jamais tendres avec la gestion des collectivités me semble relever d'un réflexe de défense qui n'a pas lieu d'être ici. Pour deux raisons: la première, c'est qu'il y a des collectivités qui ne font pas l'objet d'observations définitives parce que leur gestion n'induit pas de critiques; la seconde tient à ce que les "détails" contenus dans le rapport concernant la CTC n'en sont pas. Les magistrats financiers de Corse n'ont pas accouché d'une souris. Ce qu'ils révèlent est gros comme le Monte Cinto. Désespérant, navrant, accablant ? Pire ! Raison de plus pour ne rien atténuer d'un tel constat et de la globalité des questions qu'il soulève.

[Rédigé par : Jean-Paul]

Lorsque je parlais de lecture éclairée, je n'en attendais pas moins de Lisbeth...
Salut Lisbeth! A+

[Rédigé par : Lisbeth]

Salut Jean-Paul
Il est vrai que la CTC doit faire face depuis quelques années à une situation inédite. Cela étant, les élus étaient prévenus. Gouverner c'est prévoir, dit-on. On ne peut briguer des pouvoirs et coiffer ensuite la coquille d'œuf de Calimero.
Il est vrai, aussi, et le rapport de la Chambre le laisse entendre, que l'Etat n'est pas le partenaire idéal qu'il aime à paraître, laissant volontiers la CTC se prendre les pieds dans le tapis.
Toutefois, les transferts de compétences n'expliquent pas :
-le taux important d'absentéisme des agents de la CTC (dont la Chambre nous dit que l'un d'eux du reste, n'aurait même pas un poste et des attributions définies, on sait qu'il est payé, mais à quoi au juste, that's the question)
-l'absence de répertoriation du patrimoine de la CTC, dont les biens peuvent donc éventuellement s'évaporer sans que nul ne s'en soucie vu qu'on est incapable de les lister
-le manque de contrôle et d'évaluation des offices et agences qui absorbent une part importante du budget sans qu'on puisse mesurer précisément l'efficacité de leur action, apprécier la pertinence de leur existence ou l'éventualité de mutualiser certaines de leurs actions ou moyens
- l'absence de contrôle des SEM dont la CTC est actionnaire et qui semblent vivre leur vie sans avoir à rendre de comptes à leur financier
- l'attribution de conventions de communication qui ne semblent pas toujours justifiées ou pertinentes, qui sont attribuées souvent sans avoir été soumises à l'approbation de l'assemblée, et qui servent surtout à abonder les budgets de certaines manifestations sportives, sans que l'impact positif des retombées de ces manifestations soit évalué
- le fait que les conseillers territoriaux aient approuvé lors des votes de budget des renégociations de la dette sur la base de documents "erronés" ne leur permettant pas de mesurer les risques induits par les montages financiers qui, à en croire la CRC, ont de bonnes probabilités de déboucher sur des remboursements non pas à taux fixe comme l'ont apparemment cru les élus régionaux, mais à taux variables nettement moins avantageux.
- le fait que le saupoudrage n'ait pas été évité dans la mise en œuvre du PEI, comme ce devait pourtant, promis-juré-craché, être le cas.

Si la situation n'est pas désespérée, disons qu'à tout le moins sa gestion est désespérante. Voire navrante. Et l'on se prend à souhaiter de vrais transferts de vraies compétences.

[Rédigé par : Jean-Paul]

Après lecture du rapport de la Chambre des comptes et de sa conclusion, la situation apparaît préoccupante mais pas désespérée. Elle s'explique aussi par des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, transferts plus nombreux pour la Corse. Je conseille aux lecteurs de prendre le temps de lire entièrement le rapport mis à leur disposition sur ce site.
Chaque chambre des comptes fait un audit sur chaque collectivité territoriale et les rapports ne sont jamais élogieux sur leur gestion. Toutefois ces rapports contiennent parfois des détails et des faits qui méritent qu'on s'y arrête et, à ce titre aussi, le rapport sur la CTC intéresse tous les Corses à condition d'en faire une lecture éclairée.