Balais de Shanghaï par Arlette Shleifer (2.6)
Les radiotages de Patrice Antona

Les mauvais comptes de Noël du président Ceccaldi

Drfrance3 Soupçonné d'escroquerie en bande organisée et de favoritisme dans l'attribution des marchés de sécurité de l'aéroport d'Ajaccio, le président de la chambre de commerce et d'industrie de Corse du sud, M. Raymond Ceccaldi, a été mis en examen et placé en détention provisoire. Il se retrouve ainsi à Marseille pour la Noël, à la prison des Baumettes.  L'affaire qui compte à ce jour déjà 14 mises en examen, concerne l'attribution de marchés à la Société méditerranéenne de sécurité (SMS). L'enquête, instruite par le juge Charles Duchaine, spécialiste des dossiers financiers, relève de la juridiction interrégionale spécialisée dans les affaires financières et le grand banditisme. Une "grosse affaire" dont les premiers épisodes placent la CCI d'Ajaccio  et ses aéroports dans la tourmente.

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Avè di che

Quelques explications succinctes sur les délits cités :

L'association de malfaiteurs se définit comme « Tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement »

Une escroquerie est le fait de s'approprier un bien par des procédés frauduleux. Une escroquerie est une fausse présentation (tromperie) d'une offre, d'une personne ou d'un organisme, souvent appuyée par des techniques de persuasion, et destinée à soutirer des avantages indus, notamment pécuniaires. L'escroquerie, sanctionnée par le droit pénal est différente du canular.
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

Constitue le délit de favoritisme ou d’octroi d’avantages injustifiés « le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d’économie mixte d’intérêt national chargées d’une mission de service public et des sociétés d’économie mixte locales, ou par toute personne agissant pour le compte de l’une de celles susmentionnées, de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public. »

Dans le cas du délit de favoritisme, le délit est souvent constitué par des malversations dont nous vous fournissons quelques exemples:
- Le marché a été saucissonné pour échapper à l’appel d’offres, sachant qu’en dessous d’un seuil de montant le marché public n’est pas soumis à la procédure de l’appel d’offres. Le bénéficiaire propose parfois ses services par de multiples offres en dessous du seuil en ayant recours à plusieurs raisons sociales ( filiales, sous-traitants, tâcherons…)
- fausses offres de service en concurrence avec le bénéficiaire du favoritisme qui est toujours la moins disante ( la moins chère)
- Le bénéficiaire du favoritisme a été informé des montants des autres offres. Il présente l’offre la moins disante en sous-évaluant le montant du devis. La facture augmentera par la suite avec des avenants au contrat.
- Souvent les bénéficiaires de favoritisme ont recours à la surfacturation pour encaisser des sommes indues servant à se rembourser des pots de vin versés.
- Ce délit s’accompagne fréquemment de prises d’intérêts illégales, dans les affaires privées des bénéficiaires du favoritisme, par un dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent d’Etat, des collectivités locales, des établissements publics, des sociétés d’Economie Mixte d’intérêt national chargées d’une mission de service public et des S.E.M locales ou par toute personne agissant pour le compte de l’une de celles mentionnées.
- On peut aussi déboucher sur de la corruption de fonctionnaires nationaux ou territoriaux.

En général le favoritisme s’accompagne toujours de contreparties financières ou autres et, par là, s’apparente à la corruption active et passive. Le marché public peut aussi déboucher sur une escroquerie lorsque les prestations facturées sont imaginaires.


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